PERMIS POUR TRACTER UN VAN ! La réglementation change !

Pour info, la réglementation change pour tracter un van.
On en parlais hier avec Philippe et Françoise (=Soizig sur le forum).

Je pense que ces infos pourront vous intéresser :

Un décret est passé fin 2011 et va modifier les permis à compter du 19 Janvier 2013.

Parmi les modifs :
- le permis B actuellement valable sans limite de durée aura désormais une durée de 15 ans.
-
le permis E(B) ne sera plus forcément nécessaire pour tracter un van 2
places si le PTRA de l'ensemble ne dépasse pas 4,250 Tonnes. Le permis B
suffira dans ce cas.

Voici l'extrait de texte correspondant :
"Catégorie B :
Véhicules
automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède
pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre
le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au
transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être
assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté
du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés
à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total
autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750
kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le
poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750
kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de
l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes "

Et voici le lien où vous trouverez le texte intégral du décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772215&dateTexte=&categorieLien=id

En
revanche, des arrêtés sont prévus pour préciser l'application (a
priori, une formation de quelques heures sera nécessaire) mais je ne
sais pas si ils sont déjà parus, je ne les trouve pas...

NB : je
découvre au passage qu'il y a une autre contrainte (qui existe déjà dans
tous les cas) dans l'Article R312-3 du Code de la Route qui indique que
:
"Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées
derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de
celui-ci."

Voilà, j'espère que cela sera utile à ceux qui, comme moi, envisageaient de passer le permis E(B).

Sais-tu si pour ceux qui ont eu la chance de ne pas passer le permis E car à l'époque une simple visite de la vue tous les 2 ans suffit, pas de changement ?

Irish Messages : 228 Date d'inscription : 10/08/2011

normalement la loi n'est pas rétroactive et la visite c'est tout les 5ans

oui tous les 5 ans c'est bien cela

Invité

Ah, je vais attendre un peu avant de passer mon permis EB alors. En espérant que mon code soit toujours valable.

En revanche, c'est quoi cette histoire de "le permis B actuellement valable sans limite de durée aura désormais une durée de 15 ans." ?

D'après ce que j'ai pu comprendre il faudra bien choisir son véhicule tracteur, moi je vais quand même être obligé de passer le permis EB car pour notre fourgon PTRA = 4790 kg. Sad

un lien très intéressant sur le sujet :
http://www.chevalannonce.com/forums-4876934-nouvelle-legislation-2013-permis-e?p=4

Le dernier post résume bien